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COMMUNE D’ORÉE-D’ANJOU

PROJET D’EXTENSION DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHAMPTOCEAUX

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l’arrêté pris par Mme le Maire de la commune d’Orée-d’Anjou en date du 15 juin 2020 (AG-2020-37), une enquête publique relative à l’extension du cimetière de la commune déléguée de Champtoceaux est prescrite. L’enquête publique durera 15 jours, du 7 juillet 2020 à 9h00 au 22 juillet 2020 à 12h15. Madame Brigitte LAVERGNE, avocate à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Le dossier d’enquête publique comprendra un rapport de présentation ainsi que ses pièces annexes.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier pourra être consulté à :

  • à la mairie annexe, rue Hippolyte Maindron, Champtoceaux, 49270 Orée-d’Anjou, aux jours et heures habituelles d’ouverture : lundi, mercredi : 9h à 12h15 ; mardi et vendredi : 14h à 17h ; jeudi : 9h à 12h15 et de 14h à 17h ; samedi : 9h à 12h
  • aux services municipaux d’Orée-d’Anjou, 4 rue des Noues, Drain, 49530 Orée-d’Anjou, aux jours et heures habituelles d’ouverture : le lundi, mardi, jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; mercredi de 9h00 à 12h00 ; vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00
  • sur le site de la commune d’Orée-d’Anjou : oreedanjou.fr

Toute personne peut, au frais de celui qui le demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune d’Orée-d’Anjou.

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur un registre d’enquête publique à feuillet non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public à la mairie annexe, rue Hippolyte Maindron, Champtoceaux, 49270 Orée-d’Anjou, aux jours et heures habituelles d’ouverture : lundi, mercredi : 9h à 12h15 ; mardi et vendredi : 14h à 17h ; jeudi : 9h à 12h15 et de 14h à 17h ; samedi : 9h à 12h
  • par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie annexe, rue Hippolyte Maindron, Champtoceaux, 49270 Orée-d’Anjou
  • par voie électronique à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : extension.cimetierechamptoceaux@oreedanjou.fr

Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie annexe de Champtoceaux les :

  • mardi 7 juillet 2020 de 14h00 à 17h00
  • mercredi 22 juillet 2020 de 9h00 à 12h15

Dans le cadre de la situation d’état d’urgence sanitaire, les modalités d’accès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire pour le respect lié à la distanciation physique et à la santé, en lien avec le commissaire-enquêteur lors de ses permanences.

A l’issue de l’enquête publique, Madame le commissaire enquêteur rédigera un rapport d’enquête publique ainsi que son avis et ses conclusions sur ce projet. Ces documents seront tenus à la disposition du public dès leur réception et pendant un an à compter de la fin de l’enquête à la mairie annexe de la commune déléguée de Champtoceaux, aux services municipaux d’Orée-d’Anjou à Drain, sur le site de la commune d’Orée-d’Anjou : oreedanjou.fr

Suite à cette enquête, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’autorisation de Préfet de département.