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  • Les mesures en place sur Orée-d’Anjou

 

 

  • Les mesures en place dans le département de Maine-et-Loire

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le : 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

 

Port du masque

Le port du masque obligatoire est maintenu sur l’ensemble de l’espace public du territoire départemental. Il s’applique à tous les usagers de la voirie de plus de 11 ans qui circulent autrement qu’en voiture, moto ou scooter.
Ne sont pas concernées les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires visant à prévenir la propagation du virus.

Prendre connaissance de l’ arrêté du 29 mars 2021 (format pdf – 754.1 ko – 31/03/2021)

Déplacements et dérogations durant les mesures renforcées

Les déplacements sont limités et encadrés selon des modalités accessibles sur le site du Ministère de l’Intérieur
Alors qu’il est démontré que l’on se contamine moins en extérieur, les mesures doivent permettre de freiner le virus sans enfermer. Il est donc possible de sortir de chez soi sans durée limitée en journée, dans les conditions suivantes :

Déplacements limités à 10 km autour du domicile :

  • Les déplacements non professionnels et hors motifs impérieux sont limités à 10km autour du domicile, à condition de pouvoir fournir un justificatif de domicile.
  • Les sorties ne sont pas limitées dans le temps, à condition de respecter le couvre-feu.
  • L’attestation de déplacement ne sera pas obligatoire en journée pour les sorties de moins de 10km autour de chez soi.

Déplacements au sein du département de résidence autorisés pour les 4 motifs suivants :

  • Achats et retraits de commande
  • Accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires
  • Se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte
  • Pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance

Une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d’un département.

Déplacements interrégionaux interdits à partir du mardi 6 avril 2021
Couvre-feu maintenu de 19h à 6h du matin. Les sorties et déplacements sont donc interdits de 19h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 €, portée jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
Dérogations de sortie entre 19h et 6h du matin

Quelles sont les dérogations de sortie entre 19h et 6h du matin ?
Elles doivent concerner l’un des motifs dérogatoires mentionnés ci-dessous :

Déplacements à destination ou en provenance :
• Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
• Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;

Déplacements pour les motifs suivants :
• Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés
• Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

Pour les personnes résidant aux frontières d’un autre département, une tolérance de 30 kms au-delà de leur département est acceptée.

Pour les déplacements de plus de 10km et durant les heures de couvre-feu, vous devez vous munir :

  • d’une attestation de déplacement dérogatoire :
    • pour un motif professionnel, le justificatif de déplacement dûment signé par l’employeur et une pièce d’identité suffisent.
    • pour un motif scolaire (pour rentrer de son école ou pour aller chercher son enfant à l’école notamment), le justificatif de déplacement scolaire comportant le cachet de l’établissement scolaire et une pièce d’identité suffisent.
  • de tout justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement,
  • d’une pièce d’identité.

 

Attestations de déplacement dérogatoire “couvre-feu”

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Ministère de l’Intérieur : attestations de déplacements dérogatoires mises à jour régulièrement
Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

Nb. Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect des mesures en vigueur.

Scolarité – Crèches

• Les crèches, écoles, collèges et lycées n’accueilleront plus d’enfants à partir du mardi 6 avril – cette mesure vaut également pour les établissements extra-scolaires, mais ne vaut pas pour les structures médico-sociales accompagnant des enfants en situation de handicap.
◦ pour tous les élèves : cours en distanciel du 6 au 9 avril,
◦ vacances de printemps pour tout le territoire du 10 avril au 25 avril,
◦ reprise des cours en présentiel pour les maternelles et les primaires le 26 avril, en distanciel pour les collèges et lycées,
◦ reprise des cours en présentiel pour les collèges et lycées le 3 mai.
◦ Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires est par ailleurs assuré dès la semaine du 6 avril.

Les parents qui doivent garder leur(s) enfant(s) et qui ne peuvent pas télétravailler auront droit au chômage partiel.

• Pour les étudiants, la possibilité de se rendre à l’université pour une journée de cours par semaine est maintenue.
◦ Les concours prévus jusqu’au 3 mai sont maintenus et leur organisation sera adaptée. Les examens qui ne peuvent pas se tenir à distance doivent être reportés autant que possible au mois de mai.

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires est par ailleurs assuré dès la semaine du 6 avril.

Attention : Le couvre-feu à 19h ne remet pas en cause la possibilité pour les structures qui accueillent des activités de garde d’enfant, scolaires, péri-scolaires ou de formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 19 heures, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs, en se munissant d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de déplacement scolaire.

Activités de loisir en plein air, activités extrascolaires et activités sportives

Les activités de loisirs en plein air doivent cesser à 19 heures, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.
Il n’est pas possible de se promener après 19 heures, même dans un rayon d’un kilomètre autour de chez soi.

Les établissements recevant du public (ERP)

  • Les bars et restaurants ne peuvent accueillir de public.
  • Les discothèques, salles de sport ne peuvent pour le moment pas rouvrir leurs portes. C’est également le cas des salles de cinéma, théâtres, musées, parcs zoologiques ou encore casinos. Les colonies et les centres de vacances demeurent fermés.
  • Les grands rassemblements sont interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer. Sont également fermés tous les lieux, qui comme les parcs d’attraction et les parcs d’expositions, sont susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes.

 

Centres commerciaux, commerces

(Établissements qui accueillent du public débout et circulant)

  • Seuls les commerces vendant des biens et services de premières nécessité sont autorisés à accueillir du public.

Restent ouverts :

  • les surfaces commerciales de moins de 10 000m² :
    ◦ commerces de produits de première nécessité (alimentation et pharmacies),
    ◦ librairies, disquaires,
    ◦ salons de coiffure,
    ◦ fleuristes,
    ◦ services de réparation et d’entretien des instruments de musique
    ◦ magasins de bricolage,
    ◦ magasins de plantes et fleurs,
    ◦ commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie
    ◦ cordonniers,
    ◦ commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur RDV.

Consultez la liste exhaustive des commerces autorisés à ouvrir à compter du 4 avril 2021 de 06h00 a 19h00 (format pdf – 45.7 ko – 06/04/2021)

  • Surfaces commerciales de plus 10 000m² :
    ◦ seuls les commerces alimentaires et les pharmacies restent ouverts.
  • Les grandes surfaces de plus de 400m² doivent fermer leurs rayons correspondants aux activités commerciales qui ne sont pas autorisées.
  • Les livraisons à domicile restent possibles. Les restaurants, pizzerias, etc. peuvent donc continuer à faire livrer les commandes, mais ne peuvent plus vendre à emporter après 19 heures.

Afin de limiter au maximum les brassages de population et de préserver les petits commerces, les grands centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20 000 m2 sont fermés depuis dimanche 31 janvier.

Consultez le protocole sanitaire commerces (format pdf – 1.2 Mo – 27/11/2020)

Bars et restaurants, boîtes de nuit…

bars, restaurants, boites de nuit… ne peuvent accueillir de public.
L’ensemble de ces secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 20 janvier 2021 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Relais routiers

Afin que les conducteurs routiers assurent leur mission dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques, le Gouvernement a décidé que des centres et relais routiers pouvaient ouvrir afin de leur permettre de prendre leurs repas au chaud de 18h00 à 10h00 le lendemain ainsi que pour le repas de midi, sur présentation de leur carte professionnelle et dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration d’entreprises.

Pour le département du Maine-et-Loire, la liste des établissements ouverts est disponible dans l’arrêté ci-dessous : arreté autorisant l’ouverture de restaurants routiers (format pdf – 959.5 ko – 15/12/2020)

Lieux de cultes

Les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.
Il est recommandé d’éviter le plus possible les rassemblements privés à l’occasion des fêtes religieuses.

Marchés

  • Les marchés sont autorisés à se tenir sur l’ensemble du département. Le port du masque y est partout obligatoire avec un protocole sanitaire strict à respecter.
    Cependant certaines communes peuvent décider leur interdiction : rapprochez vous de votre mairie pour vous en assurer.
  • Pour les marchés couverts en revanche, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés.

 

Application TousAntiCovid

L’application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :

 

Les mesures de soutien économique

  • Fonds de solidarité rénové
    Pour faire face à la crise économique et sociale qui va vraisemblablement encore s’aggraver, le Président de la République a annoncé la poursuite de la stratégie du « quoi qu’il en coûte », et la création, dès les prochains jours, de nouvelles aides.
    • Maintien et renforcement significatif des dispositifs existants : chômage partiel pour les salariés, aides ponctuelles pour les plus précaires, mesures pour les entreprises et les indépendants (prêts garantis par L’État, annulations et reports de charge, augmentation du fonds de solidarité).
    • Mise en place de nouvelles aides : tous les établissements qui resteront fermés administrativement (bars, restaurants, salles de sport) se verront verser, quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d’affaires (année 2019) si cette option est préférable pour eux aux 10 000 euros du fonds de solidarité.


Pour plus de détails, consultez le document : évolution du fonds de solidarité-1er décembre 2020 (format pdf – 434.8 ko – 27/11/2020)

Travail

  • Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible. Toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent doivent pousser au maximum le télétravail avec l’objectif d’atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail et une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent – les contrôles au sein des entreprises et administrations seront renforcés.
  • le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
  • Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.