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Service public

Vous trouverez sur ce portail toutes les informations sur les démarches administratives que vous souhaitez effectuer.

Question-réponse

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Vérifié le 14 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

  • La propriété doit être située hors zone urbaine
  • Vous devez solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
  • Vous devez obtenir l'accord du préfet

Les 2 conditions suivantes doivent être remplies  :

  • La propriété doit être située hors zone urbaine
  • Vous devez obtenir l'accord du préfet

Où s’adresser ?

Tél. : 0241818181

Fax : 0241880463

Site web : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/changements-dans-vos-demarches-administratives-en-r1489.html

Vérifié le 01-10-2018 par Services de l'État : Maine-et-Loire

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Pour en savoir plus