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Documents à destination des associations

Du nouveau pour les associations !

Déclaration des manifestations sportives

Une nouvelle procédure de déclaration a été mise en place par la Préfecture du Maine-et-Loire pour chaque type de manifestations sportives, qu’elles soient motorisées ou non. Pour prendre connaissance de la nouvelle réglementation en vigueur, rendez-vous sur le site de la Préfecture  http://www.maine-et-loire.gouv.fr/une-association-r408.html.


Demandes de subventions

La Commune d’Orée-d’Anjou soutient le dynamisme associatif et accorde, sur dossier, des subventions aux associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local. 

Comment effectuer une demande de subvention ?

  1. Téléchargez le dossier de demande de subvention sur le site oreedanjou.fr, rubrique « culture et loisirs » ou bien récupérer un exemplaire papier auprès de votre mairie déléguée
  2. Une fois votre dossier complété, vous devez transmettre celui-ci aux Services Municipaux Orée-d’Anjou (4 rue des Noues – Drain 49530 Orée-d’Anjou) avant le 15 novembre 2018. Chaque demande est ensuite instruite dans le cadre du cycle budgétaire annuel.

Je viens de créer mon association, y a-t-il des démarches particulières à faire ?

Avant de soumettre votre demande de subvention à la mairie, assurez-vous que votre association soit déclarée en Préfecture et possède un numéro d’immatriculation SIRET. Pour ce dernier, il convient d’en faire la demande auprès de l’INSEE sur le site https://www.insee.fr/fr/information/1948450. Cette démarche est gratuite.

 ATTENTION : Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention. L’association doit formuler sa demande chaque année au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction.

ATTENTION : Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention. L’association doit formuler sa demande chaque année au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction.