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L’arrêté ministériel du 13 mai 2020 reconnaît l’état de calamité agricole sur votre commune pour les pertes de récolte sur les noisettes et les pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne suite aux excès de températures enregistrés du 25 au 29 juin 2019.
Pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation, les exploitations qui ont subi des pertes de récolte sur les noisettes doivent :
– justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment,…) ;
– enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur une ou plusieurs des productions reconnues sinistrées ;
– enregistrer une perte de produit brut d’au moins 13 % (toutes productions de l’exploitation confondues).

Les informations nécessaires aux exploitants pour l’établissement des demandes d’indemnisation sont consultables sur le site internet des services de l’état www.maine-et-loire.gouv.fr à la rubrique « politique publiques » puis « agriculture » puis « dispositifs conjoncturels » et « ouverture de la télédéclaration au titre des calamités agricoles ».
Les exploitants sinistrés devront établir leur dossier de demande d’indemnisation uniquement par télédéclaration du mardi 30 juin au lundi 20 juillet 2020 inclus.

Contact et renseignements :
– de préférence par courriel : ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-loire.gouv.fr
– mais également par téléphone au 02-53-57-90-95 de 9h à 12h et de 14h30 à 17h (sauf le mercredi après-midi).

Consulter l’arrêté ministériel
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