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Mes démarches funéraires

Les formalités à accomplir

Le certificat médical ou constat de décès.

En général, c’est le médecin traitant qui établit le certificat médical ou constat de décès. Lors d’une mort accidentelle, c’est un procès-verbal qui doit être dressé par la gendarmerie ou le commissariat de police.

La déclaration de décès à la mairie

Vous devez pour cela vous munir des pièces suivantes :

  • le certificat médical constatant le décès
  • le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt
  • un justificatif d’identité pour la personne déclarante

Lors d’un décès dans un centre de soins ou une maison de retraite, l’établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie.

La mairie vous remettra ensuite des copies de l’acte de décès et il sera fait mention du décès sur le livret de famille.

Pensez également à prévenir : l’employeur (sous 48h), la banque, les différentes caisses de retraite (régime général et complémentaire), la sécurité sociale, les assurances, les mutuelles ainsi que tous les organismes payeurs.

Les formulaires indispensables à demander

Acte de décès

C’est dans la mairie de la commune où est survenu le décès que vous pourrez le demander. Vous pouvez le faire en même temps que la déclaration de décès.

Pensez à en demander suffisamment pour les démarches futures.

Mise à jour du livret de famille

Il est nécessaire de faire mentionner le décès sur le livret de famille en présentant l’extrait d’acte de décès. Vous pouvez réaliser cette procédure lors de la déclaration de décès en mairie.

Extrait d’acte de naissance

Dans la mairie du lieu de naissance du défunt, vous pourrez demander l’extrait de naissance soit par courrier, soit sur place avec présentation du livret de famille.

Concessions et cavurnes (règlements, tarifs, contacts….)

Pour toutes questions relatives aux tarifs et au règlement du cimetière, veuillez vous rapprocher de la mairie de votre commune déléguée de résidence.