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La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours et certains d’entre vous attendent son approbation avec impatience pour mettre en œuvre des projets de constructions ou d’aménagements. Cet été, la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) a soumis le projet de modification du PLU à l’évaluation environnementale.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets et des documents d’urbanisme, afin de
favoriser le développement durable du territoire. Elle concerne de nombreux domaines tel que l’air, le climat, l’énergie, le sol et sous-sol, l’eau, la biodiversité au sens large, le patrimoine naturel et
bâti, la santé, les risques et les nuisances, etc.

QUELLE EST LA PROCÉDURE APPLICABLE ?

Le code de l’environnement fixe une liste de catégories de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale (annexe de l’article R. 122-2 dudit code). Si certains sont soumis de manière systématique à évaluation environnementale, d’autres doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas afin de déterminer, au regard de leurs possibles impacts notables sur l’environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Cette décision est prise par l’autorité environnementale (MRAe).
Le projet de modification n°2 du PLU d’Orée-d’Anjou a fait l’objet d’un examen au cas par cas, à l’issue duquel la MRAe a décidé de le soumettre à évaluation environnementale. L’avis de la MRAe à ce
sujet est disponible sur son site internet (décision de juillet 2022) : https://www.mrae.developpementdurable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autresdecisions-r106.html

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SUR LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PLU ?

En conséquence, la procédure de modification n°2 du PLU est prolongée de plusieurs mois, afin de réaliser l’évaluation environnementale. Le bureau d’études qui sera en charge d’élaborer ce dossier est en cours de recrutement. Le planning prévisionnel de modification du PLU sera recalé une fois ce bureau d’études recruté.


Vous avez une question ? Vous pouvez contacter le service Aménagement du Territoire d’Orée-d’Anjou par mail à amenagementduterritoire@oreedanjou.fr ou par téléphone au 02 40 83 50 13.