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Le projet de PLU d’Orée-d’Anjou

A quoi sert un PLU ?

Véritable pierre angulaire de la stratégie d’aménagement du territoire communal pour les 10 prochaines années, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) entre dans sa dernière ligne droite avant une entrée en vigueur espérée prochainement.

Si les objectifs de développement pour notre commune restent ambitieux (production de 130 logements/an, développement de zones d’activités économiques…), le projet validé par les élus s’attache également à préserver l’environnement et le cadre de vie de chacun par une maîtrise de la consommation foncière, notamment vis-à-vis de l’espace agricole et la préservation d’espaces naturels variés et de qualité.

Enfin, le PLU est également l’occasion de penser le développement territorial collectivement, avec la population, les partenaires institutionnels et les acteurs économiques ou associatifs à l’occasion d’ateliers ou de réunions publiques.


 

La commune Orée-d’Anjou travaille actuellement sur une nouvelle version de son projet de PLU. En effet, la version initiale, bien que validée en conseil municipal l’an dernier, doit subir quelques modifications pour tenir compte des remarques formulées par les partenaires et le commissaire-enquêteur.

Pour rappel, après une première phase de validation par le conseil municipal en juin 2017, le projet a ensuite été soumis aux personnes publiques associées (services de l’Etat, du Département, de la Région, chambres consulaires…) puis à la population par le biais d’une enquête publique qui s’est déroulée en fin d’année 2017. A la lecture des nombreuses observations formulées, la commune d’Orée-d’Anjou a souhaité retravailler son projet afin de clarifier, expliquer et justifier certains choix tout en sécurisant la procédure réglementaire.

Un nouveau projet sera donc proposé au vote du conseil municipal en septembre 2018 puis, soumis à la population par le biais d’une nouvelle enquête publique qui devrait avoir lieu début 2019.

Toutes les demandes déposées lors de la première enquête publique et déclarées comme recevables par le commissaire-enquêteur, seront étudiées lors de l’élaboration de la nouvelle version du PLU. Le nouveau projet sera présenté à la population au cours d’une réunion publique prévue le lundi 10 septembre 2018 à 20h30 à la salle des Chesneaux de Saint-Laurent-des-Autels.

 

Les grandes étapes 

  • 27 septembre 2013 : Lancement du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) / Délibération de prescription
  • Novembre 2013 / Juin 2014 : Réalisation du diagnostic
  • 16 mai 2014 : forum PLUi avec les élus
  • février 2015 : écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • 15 octobre 2014 : forum PLUi avec les acteurs locaux
  • 25 février 2015 : réunion publique de présentation du PADD
  • 27 février 2015 : débat sur le PADD en conseil communautaire
  • Mars 2015 – mars 2017 : élaboration du règlement et des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP)
  • 1er janvier 2016 : création de la commune nouvelle, le PLUi devient PLU
  • 9 novembre 2016 : réunion publique de présentation du règlement et des OAP à Drain
  • 14 novembre 2016 : réunion publique de présentation du règlement et des OAP à Landemont
  • 16 novembre 2016 : réunion publique de présentation du règlement et des OAP à La Varenne
  • 30 mars 2017 : 2ème débat version amendée du PADD en conseil municipal
  • 29 juin 2017 : arrêt du projet de PLU en conseil municipal
  • Juillet – octobre 2017 : consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
  • Novembre-décembre 2017 : enquête publique
  • Janvier-mai 2018 : modification du projet de PLU
  • 31 mai 2018 : 3ème version amendée du PADD en Conseil Municipal (CM)
  • septembre 2018 : nouvel arrêt du projet de PLU en CM*
  • janvier – février 2019 : enquête publique*
  • mi 2019 : approbation du PLU*

* Dates données à titre indicatif sous réserve de modification

Contact

Services Municipaux Orée-d’Anjou
Service aménagement du territoire
Julien BOURDEAU
4 rue des Noues
CS 10025 – Drain

E-mail : j.bourdeau@oreedanjou.fr
Tél : 02 40 83 87 32