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Une participation du public par voie électronique est organisée en vue d’approuver le dossier de permis d’aménager de la Zone d’Activité les Couronnières 2 sur la commune déléguée de Liré. La future zone d’activités des Couronnières 2, d’une superficie d’environ 3,8 hectares, a pour objet la réalisation d’une nouvelle zone d’activités à vocation artisanale.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement et par arrêté préfectoral en date du 9 novembre 2022, le projet d’aménagement de la zone d’activité des Couronnières 2 est soumis à étude d’impact.

En application des dispositions du Code de l’environnement, le dossier présentant le projet susvisé et comprenant l’étude d’impact a été transmis pour avis à l’autorité environnementale. Il est précisé qu’aucun avis n’a été rendu dans le délai réglementaire échu le 17 Janvier 2024. Cette information est disponible à l’adresse suivante :

https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-pays-de-la-a1375.html

Préalablement à l’obtention du dossier de permis d’aménager de la Zone d’Activité les Couronnières 2, le dossier sera soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE).
La commune d’Orée d’Anjou est chargée d’organiser la participation du public par voie électronique, en tant qu’autorité compétente pour l’instruction du permis d’aménager.

Par délibération en date du 12 décembre 2023, la commune d’Orée d’Anjou a approuvé les modalités de la participation du public par voie électronique.

Ainsi, conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier de permis d’aménager de la Zone d’Activité les Couronnières 2 sera tenu à la disposition du public, du 6 Février 2024 au 6 Mars 2024 inclus, en version numérique, sur le site Internet de la ville d’Orée d’Anjou, à l’adresse suivante : https://www.oreedanjou.fr/.

Le dossier soumis à la participation du public comprendra les pièces suivantes :

  • Le projet de dossier de permis d’aménager
  • L’évaluation environnementale, comprenant :
  • L’arrêté préfectoral de soumission à étude d’impact du 9 Novembre 2022
  • L’étude d’impact
  • L’étude de faisabilité sur le potentiel en énergies renouvelables
  • L’étude d’optimisation de la densité
  • L’information sur l’absence d’avis rendu par la MRAE et les collectivités et groupements intéressés dans le délai réglementaire

Toute personne pourra adresser ses observations ou propositions sur le dossier de permis d’aménager :

Société Alter Public – Agence de Cholet – A l’attention de Monsieur Julien CHOUTEAU, Responsable d’Opérations – 83 Avenue Léon Gambetta – 49300 CHOLET.

Toute contribution reçue après la clôture de la participation, ne sera pas prise en compte.

Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

  • Monsieur Julien CHOUTEAU, Responsable d’Opérations / Société Alter Public – Agence de Cholet – 83 Avenue Léon Gambetta – 49300 CHOLET

02.41.46.80.41 / j.chouteau@anjouloireterritoire.fr

A l’issue de cette période de participation du public, une synthèse sera tirée par délibération du conseil municipal d’Orée d’Anjou, et mise en ligne sur le site Internet de la ville d’Orée d’Anjou, indiqué ci-dessus, préalablement à la délivrance du permis d’aménager.

Il est précisé que cette délibération sera mise à disposition du public par voie électronique pour une durée minimale de trois mois.