Bandeau site officiel de la mairie d'Orée-d'Anjou
Flux RSS du site d'Orée-d'Anjou Site accessible pour la mairie d'Orée-d'Anjou Moteur de recherche de la mairie d'Orée-d'Anjou
Sélectionner une page

Suite à l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière  sur la commune déléguée de Champtoceaux, qui s’est tenue du 7 juillet au 22 juillet, vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions rédigées par le commissaire enquêteur :

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ANNEXE AU RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE