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FONDS DE SOLIDARITÉ
Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé. Cela permettra de couvrir l’ensemble des cas de figure.

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés.
Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise de la Covid-19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.

− Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales ;
− Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales ;
− Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

PRÊTS GARANTIS
Les prêts garantis par l’État
Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :
− Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ;
− L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise ;
− Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé ;
− Il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs de l’État
Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

PRISE EN CHARGE DES LOYERS
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.

SOUTIEN A LA NUMÉRISATION DES COMMERÇANTS ET DES ARTISANS
Le ministre de l’Économie et des Finances de la République française, Bruno Le Maire, a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

Retrouvez les accès aux documents mis à disposition :
− L’ensemble des mesures de soutien aux entreprises : via ce lien
− Le portail des mesures d’urgence mises en place : via ce lien
− La FAQ générale : via ce lien

Deux numéros d’aides sont à disposition :
− Pour orienter les entreprises vers les mesures mobilisables : 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l’appel)
− Une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise : 0 805 65 505 0

Au-delà du renforcement de ces mesures, de nouvelles sont déployées pour aider les entreprises à développer leur activité :

− Mise en place du dispositif de prise en charge des frais d’expédition des librairies indépendantes
Depuis le 5 novembre et pendant la durée du confinement, l’État prend en charge les frais d’envoi de livres. Le dispositif permettra aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 euro. Les libraires peuvent déposer auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) une demande de remboursement. Celle-ci doit être accompagnée des factures justifiant des coûts d’expédition des commandes prises à partir du 5 novembre pour obtenir le soutien de l’État. Les librairies indépendantes, c’est-à-dire les entreprises répondant aux critères de taille TPE et PME et dont la vente de livres neufs est l’activité principale, y seront éligibles.

− Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation
Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d’une activité en ligne pendant le confinement.
Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr

− Soutenir financièrement les entreprises dans la mise en place de solutions numériques
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.