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Face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, la municipalité d’Orée-d’Anjou souhaite plus que jamais soutenir l’ensemble des acteurs économiques qui composent son territoire.
Dans la lignée de ce qui a été proposé par Mauges Communauté, des mesures exceptionnelles ont donc été prises par élus quant au paiement des loyers pendant cette période très particulière.
 
Pour les locations régies par bail commercial, bail commercial dérogatoire ou bail professionnel, une annulation de tout ou partie des loyers est proposée selon les modalités suivantes :
– Si le chiffre d’affaire du mois de l’année 2020 est inférieur de 30 % ou moins à celui du même mois de l’année 2019 : pas d’annulation de loyer.
 
– Si le chiffre d’affaire du mois de l’année 2020 est inférieur de 30 % à 70 % à celui du même mois de l’année 2019 : annulation d’une partie du loyer sur la période du 16 mars au 02 juin 2020 égale à la baisse de chiffre d’affaire constatée.
 
– Si le chiffre d’affaire du mois de l’année 2020 est inférieur de plus de 70% à celui du même mois de l’année 2019 : annulation totale du loyer sur la période du 16 mars au 2 juin 2020.
 
Les locataires concernés doivent rédiger une attestation sur l’honneur mentionnant la hauteur de perte de chiffre d’affaires sur chaque mois, et l’adresser par courrier à Services Municipaux Orée-d’Anjou – 4 rue des Noues – CS 10025 Drain 49530 Orée-d’Anjou, ou par mail à service.finances@oreedanjou.fr
 
Concernant les locataires récemment installés qui n’auraient pas de loyer de chiffre d’affaire de référence 2019, la comparaison est basée par rapport au chiffre d’affaire moyen depuis le début de l’activité.