Auprès de la mairie :

• Formulaire d’organisation d’une manifestation avec réservation de matériel : PDF à télécharger en cliquant ici
• Demande d’utilisation du domaine public
• Ouverture d’un débit de boisson : PDF à télécharger en cliquant ici
• Braderie, brocante, vente au déballage : PDF à télécharger en cliquant ici
• Autorisation d’organiser une manifestation sportive sans véhicule terrestre à moteur :
  – Randonnée cyclo : cerfa 15826-01 ou compétition cyclo : cerfa 15827-02 (Pièces-jointes à associer au Cerfa : dossier technique / Fiche sécurité SDIS)
  – Balade, randonnée >100 participants : cerfa 15825*02
• Si besoin, réserver une salle municipale auprès de la mairie déléguée
• Transmettre votre communication en mairie déléguée pour diffusion sur les différents supports communaux

Pour transfert en préfecture :

• Autorisation d’organiser une manifestation sportive avec véhicule à moteur :
  – Sans chronométrage, classement et sur la voie publique (concentration) : > 50 véhicules : cerfa 15848*01
  – Avec classement ou chrono (manifestation) : cerfa 15847*01ou cerfa 15827*02
• Autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice) : cerfa 14098*01
• Autorisation d’organiser des lâchers de ballons et de lanternes

D’autres structures à contacter :

• GUSO: votre association emploie des artistes ou techniciens du spectacle : www.guso.fr
• SACEM: pour diffuser ou interpréter des œuvres musicales : www.sacem.fr
• SACD: pour diffuser un spectacle vivant ou un répertoire audiovisuel : www.sacd.fr
• URSSAF: déclaration préalable à l’embauche
• Gendarmerie: information de la manifestation et demande éventuelle de passage d’une ronde au cours de son déroulement

• Respect des arrêtés préfectoraux et municipaux (règles de sécurité, d’hygiène, de salubrité)
• Respect de l’heure de fermeture
• Respect de la capacité légale d’accueil des locaux
• Respect des règles de surveillance
• Respect des abords du site
• Respect des consignes de tri

• Restituer les matériels prêtés
• Laisser les locaux ou les espaces publics mis à disposition dans un bon état de propreté
• Signaler près des services municipaux toute anomalie survenue pendant la manifestation
• Tenir sa comptabilité à jour

Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2023 est désormais clôturé. 

Pour demander l’octroi d’une subvention publique, l’association doit au préalable être déclarée en préfecture.

Il lui faudra également transmettre :
• le numéro d’immatriculation SIRET (pour l’obtenir : faire la demande auprès de l’INSEE)
• le numéro RNA (Registre National des Associations)

Une fois son dossier complété, l’association qui a défini et chiffré ses besoins de financement adresse sa demande à la Commune. La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :

1- envoi de la demande par l’association – avant le 09 novembre 2022 à 12h00
2- instruction par les commissions communales
3- décision – délibération du Conseil Municipal

• Pour les demandes d’un montant inférieur à 6 000 €, vous devez remplir le formulaire de demande de subvention.
• Pour les autres demandes, vous devez remplir le cerfa 12156-06 accompagné du compte de résultat N-1 proposé ici.

La demande de subvention comprend un Imprimé de demande de subvention, un budget prévisionnel d’activité, un compte de résultat du dernier exercice clos, ainsi qu’un RIB et une copie des statuts.

Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2023 est désormais clôturé. 

Sur la base du dossier envoyé par l’association, les services de la commune d’Orée-d’Anjou instruisent la demande conformément au règlement d’attribution et vérifient notamment :

• la complétude du dossier
• le respect des échéances
• le cadre juridique et financier dans lequel s’inscrit l’association
• l’intérêt du projet au regard des objectifs de politique publique
• la cohérence entre le montant de la subvention et le projet

Le conventionnement :
Une convention peut être établie, pour préciser les engagements respectifs de l’association et de la commune d’Orée-d’Anjou. Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000€ par an.

Les renouvellements de demande de subvention :
Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention. L’association doit formuler sa demande annuellement au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction.