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Vie associative

Organiser un événement

La commune met à votre disposition divers outils et espaces pour organiser votre événement.

Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du Maire de la Commune concernée par l’événement et font l’objet d’un dépôt de dossier auprès du Maire. Ce dernier doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés.

Les mesures de sécurité et de secours, prises à l’égard des spectateurs à l’occasion des manifestations publiques à caractère sportif ou non, sont en toutes circonstances de la pleine responsabilité des organisateurs.

Pour plus de renseignements, contactez le service Vie Associative.

AVANT LA MANIFESTATION

Auprès de la mairie :

 

Pour transfert en préfecture :

  • Autorisation d’organiser une manifestation sportive avec véhicule à moteur :
    – Sans chronométrage, classement et sur la voie publique (concentration) : > 50 véhicules : cerfa 15848*01
    – Avec classement ou chrono (manifestation) : cerfa 15847*01ou cerfa 15827*02
  • Autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice) : cerfa 14098*01
  • Autorisation d’organiser des lâchers de ballons et de lanternes

 

D’autres structures à contacter :

  • GUSO: votre association emploie des artistes ou techniciens du spectacle : www.guso.fr
  • SACEM: pour diffuser ou interpréter des œuvres musicales : www.sacem.fr
  • SACD: pour diffuser un spectacle vivant ou un répertoire audiovisuel : www.sacd.fr
  • URSSAF: déclaration préalable à l’embauche
  • Gendarmerie: information de la manifestation et demande éventuelle de passage d’une ronde au cours de son déroulement
PENDANT LA MANIFESTATION
  • Respect des arrêtés préfectoraux et municipaux (règles de sécurité, d’hygiène, de salubrité)
  • Respect de l’heure de fermeture
  • Respect de la capacité légale d’accueil des locaux
  • Respect des règles de surveillance
  • Respect des abords du site
  • Respect des consignes de tri

 

APRÈS LA MANIFESTATION
  • Restituer les matériels prêtés
  • Laisser les locaux ou les espaces publics mis à disposition dans un bon état de propreté
  • Signaler près des services municipaux toute anomalie survenue pendant la manifestation
  • Tenir sa comptabilité à jour

Forum des associations 2023

La nouvelle édition du Forum des associations aura lieu le samedi 09 septembre prochain, de 10h à 17h, sur le site du Plessis Curé à Liré.

Pour les associations, cette manifestation annuelle a pour objectif d’être une vitrine pour se faire connaître, présenter ses activités et éventuellement recruter de nouveaux membres. Elle est également l’occasion de montrer la vitalité du tissu associatif local.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE
  • De 9h à 9h45 : arrivée et installation des associations
  • De 10h à 17h : ouverture du forum au grand public
  • De 12h à 14h : déjeuner possible sur place
  • A partir de 17h30 : verre de l’amitié offert par la commune d’Orée-d’Anjou aux associations présentes sur le forum.

Des tables rondes seront organisées durant la journée sur différents sujets.

Les stands seront installés en amont par la commune. Les associations aménageront leur espace. Un emplacement sera prévu pour les différentes animations. Par ailleurs, elles pourront se dérouler au sein de votre espace dédié.

DEMANDE D'INSCRIPTION AU FORUM

Les associations souhaitant participer au Forum des Associations 2023 doivent s’inscrire via un formulaire en ligne accessible en cliquant ici. 

Demande de subventions 2024

Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2024 est désormais clôturé. Pour toute question concernant les subventions, merci d’envoyer un mail à vieassociative@oreedanjou.fr

1. RETRAIT DU DOSSIER

Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2024 est possible jusqu’au 10 novembre 2023. 

Pour demander l’octroi d’une subvention publique, l’association doit au préalable être déclarée en préfecture.

Il lui faudra également transmettre :
• le numéro d’immatriculation SIRET (pour l’obtenir : faire la demande auprès de l’INSEE)
• le numéro RNA (Registre National des Associations)

Une fois son dossier complété, l’association qui a défini et chiffré ses besoins de financement adresse sa demande à la Commune. La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :

1- envoi de la demande par l’association – avant le 10 novembre 2023 à 12h00
2- instruction par les commissions communales
3- décision – délibération du Conseil Municipal

 

2. ENVOI DU DOSSIER

La demande de subvention comprend un Imprimé de demande de subvention, un budget prévisionnel d’activité, un compte de résultat du dernier exercice clos, ainsi qu’un RIB et une copie des statuts.

Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2024 est possible jusqu’au 10 novembre 2023. 

 

3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Sur la base du dossier envoyé par l’association, les services de la commune d’Orée-d’Anjou instruisent la demande conformément au règlement d’attribution et vérifient notamment :

• la complétude du dossier
• le respect des échéances
• le cadre juridique et financier dans lequel s’inscrit l’association
• l’intérêt du projet au regard des objectifs de politique publique
• la cohérence entre le montant de la subvention et le projet

 

4. DÉCISION D'OCTROI D'UNE SUBVENTION

Le conventionnement :
Une convention peut être établie, pour préciser les engagements respectifs de l’association et de la commune d’Orée-d’Anjou. Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000€ par an.

Les renouvellements de demande de subvention :
Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention. L’association doit formuler sa demande annuellement au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction.

 

Demandes de communication

Vous souhaitez communiquer sur votre événement ? Une charte éditoriale présentant les différents supports de communication de la collectivité est à votre disposition.
Elle précise notamment, pour chaque support, les modalités d’utilisation et les critères de diffusion de l’information, qui ont été définis dans un souci de cohérence et d’égalité de traitement entre toutes les associations du territoire.
Pour toute question, merci d’envoyer un mail à communication@oreedanjou.fr.

Contact

Service vie associative
Marie-Pierre LESAGE

vieassociative@oreedanjou.fr