Bandeau site officiel de la mairie d'Orée-d'Anjou
Flux RSS du site d'Orée-d'Anjou Site accessible pour la mairie d'Orée-d'Anjou Moteur de recherche de la mairie d'Orée-d'Anjou Suivez-nous sur Facebook mairie d'Orée-d'Anjou Suivre le conseil municipal
Sélectionner une page

Vie associative

Demande de subventions 2023

Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2023 est désormais clôturé. Pour toute question concernant les subventions, merci d’envoyer un mail à vieassociative@oreedanjou.fr

1. RETRAIT DU DOSSIER

Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2023 est désormais clôturé. 

Pour demander l’octroi d’une subvention publique, l’association doit au préalable être déclarée en préfecture.

Il lui faudra également transmettre :
• le numéro d’immatriculation SIRET (pour l’obtenir : faire la demande auprès de l’INSEE)
• le numéro RNA (Registre National des Associations)

Une fois son dossier complété, l’association qui a défini et chiffré ses besoins de financement adresse sa demande à la Commune. La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :

1- envoi de la demande par l’association – avant le 09 novembre 2022 à 12h00
2- instruction par les commissions communales
3- décision – délibération du Conseil Municipal

 

2. ENVOI DU DOSSIER

La demande de subvention comprend un Imprimé de demande de subvention, un budget prévisionnel d’activité, un compte de résultat du dernier exercice clos, ainsi qu’un RIB et une copie des statuts.

Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2023 est désormais clôturé. 

 

3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Sur la base du dossier envoyé par l’association, les services de la commune d’Orée-d’Anjou instruisent la demande conformément au règlement d’attribution et vérifient notamment :

• la complétude du dossier
• le respect des échéances
• le cadre juridique et financier dans lequel s’inscrit l’association
• l’intérêt du projet au regard des objectifs de politique publique
• la cohérence entre le montant de la subvention et le projet

 

4. DÉCISION D'OCTROI D'UNE SUBVENTION

Le conventionnement :
Une convention peut être établie, pour préciser les engagements respectifs de l’association et de la commune d’Orée-d’Anjou. Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000€ par an.

Les renouvellements de demande de subvention :
Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention. L’association doit formuler sa demande annuellement au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction.

 

Contact

Service vie associative
Marie-Pierre LESAGE

vieassociative@oreedanjou.fr

 

Déclaration des manifestations sportives

Une procédure de déclaration a été mise en place par la Préfecture du Maine-et-Loire pour chaque type de manifestations sportives, qu’elles soient motorisées ou non. Pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur, rendez-vous sur le site de la Préfecture  http://www.maine-et-loire.gouv.fr/une-association-r408.html.