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DEMANDE DE CESSION OU D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

 

Vous êtes propriétaire d’une parcelle que vous souhaitez céder à la commune ? Vous souhaitez acquérir une parcelle communale ?

Pour effectuer l’une de ces démarches, vous devez commencer par compléter le formulaire dédié et l’envoyer au service aménagement du territoire – affaires foncières en écrivant à foncier@oreedanjou.fr

Votre dossier sera étudié par la commission municipale dédiée pour avis. En cas d’avis favorable, le dossier sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

>> Télécharger le formulaire de demande de cession ou d’acquisition

Contact

Service aménagement du territoire
Affaires foncières
4 rue des Noues
CS 10025 Drain
ORÉE-D’ANJOU
Tél : 02 40 83 50 13
Email : foncier@oreedanjou.fr