Bandeau site officiel de la mairie d'Orée-d'Anjou
Flux RSS du site d'Orée-d'Anjou Site accessible pour la mairie d'Orée-d'Anjou Moteur de recherche de la mairie d'Orée-d'Anjou
Sélectionner une page

Mentions légales

Informations éditeur

Le site oreedanjou.fr est édité par la Ville d’Orée d’Anjou.

Adresse postale :
Mairie d’Orée d’Anjou
13 rue Marguerite de Clisson
Champtoceaux
49270 Orée-d’Anjou

Tél : 02 40 83 50 13

Direction de la publication

Nom du directeur de publication

Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Sonia Vinet.

Conception et charte graphique : Studio Ricom (Cholet / Nantes / Angers)

Réalisation technique : Studio Ricom (Cholet / Nantes / Angers)

Système de Gestion de Contenu : WordPress

Hébergement : OVH

Mise en garde générale

Orée d’Anjou et ses communes déléguées mettent en œuvre des moyens raisonnables pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.  Cependant, malgré les moyens mobilisés et les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Le site www.oreedanjou.fr est mis à disposition sans aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite et son utilisation relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres contact@oreedanjou.fr

Dispositions légales

Les textes  – sauf mention contraire les accompagnant- sont publiés sur ce site en Creative Common (cc,by,sa).  Ils peuvent donc être réutilisés pour tout usage en citant la source (www.oreedanjou.fr) sans en modifier le sens.
Les photos visuels et vidéos proposées sur le site sont la propriété d’Orée d’Anjou ou de tiers ayant autorisé Orée d’Anjou à les utiliser.  Elles ne peuvent être reproduites qu’avec l’autorisation écrite de la Direction Communication d’Orée d’Anjou sauf si un bouton “partage” en autorise la rediffusion ou l’intégration.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

Les données personnelles recueillies sur le site  en dehors de l’utilisation de téléservices (vos démarches, services en ligne, …) résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou d’autres données saisies dans des formulaires.  Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise.

Elles ne font en aucun cas l’objet d’une cession à des tiers. Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles votre démarche devra être effectuée par un autre canal (en vous rendant physiquement à l’hôtel de ville ou dans une des mairies déléguées.

Vous pouvez  demander l’accès à vos données personnelles  la rectification ou l’effacement de celles-ci en vous adressant à :

Mairie d’Orée D’Anjou,
13 rue Marguerite de Clisson
Champtoceaux
49270 Orée-d’Anjou
ou par courriel à :
delegue.protectiondesdonnees@oreedanjou.fr

Les données personnelles recueillies dans le cadre de téléservices (vos démarches, services en ligne,…) font l’objet de règles de protection spécifiques qui  vous sont présentées quand vous accédez à chaque téléservice .

Logos d’Orée d’Anjou

Ces logos ne peuvent être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être l’objet d’aucune transformation, animation ou autre processus.
Les logos d’Orée D’Anjou ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de la Direction Communication pour illustrer des relations avec Orée d’Anjou ou des actions de partenariats dûment établies.
Dans tous les cas, d’Orée D’Anjou se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de leurs logos, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la commune.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web,  elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.  d’Orée D’Anjou se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de leurs logos à tout moment et sans préavis.

Établissements de liens vers le site www.oreedanjou.fr

Orée d’Anjou autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site www.oreedanjou.fr pour tous les sites, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.oreedanjou.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.oreedanjou.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou Iframe).

Liens vers des sites tiers depuis le site www.oreedanjou.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité d’Orée D’Anjou
La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.oreedanjou.fr doit être faite par mail sur la boite aux lettres accueil@oreedanjou.fr

Conditions générales d’utilisation des téléservices dans le cadre de la saisine pour voie électronique (SVE)

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Elles s’imposent à tout usager des téléservices.

Les usagers peuvent saisir Orée D’Anjou électroniquement via les outils suivants:

Ces téléservices ne permettent pas de déposer valablement une démarche exclue du droit de saisine électronique.   A noter cependant que toutes les téléprocédures disponibles sur le site de oreedanjou.fr ne rentrent pas dans le champ d’application de la SVE

Toute démarche de saisine par voie électronique effectuée via un autre canal sera par conséquent nulle.

L’utilisation de ces téléservices est facultative et gratuite.

Engagement et responsabilité

Dans le cadre de l’utilisation des téléservices susvisés, l’usager s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où l’usager du site ne s’acquitterait pas de cet engagement, Orée D’Anjou se réserve le droit de suspendre ou laisser sans suite la démarche administrative engagée par voie électronique, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à l’encontre de l’usager.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal.

Rappel des textes officiels

  • Règlement européen  général sur la protection des données du 17 avril 2016 et réglementation nationale associée
  • Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.
  • Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, modifiées par l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
  • Décret n°2015-1404 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
  • Circulaire n° NOR ARCB1711345C du 10 avril 2017 portant sur la mise en œuvre de la saisine par voie électronique