• Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2024 est possible jusqu’au 10 novembre 2023. Pour demander l’octroi d’une subvention publique, l’association doit au préalable être déclarée en préfecture.

  Il lui faudra également transmettre :
  • le numéro d’immatriculation SIRET (pour l’obtenir : faire la demande auprès de l’INSEE)
  • le numéro RNA (Registre National des Associations)

  Une fois son dossier complété, l’association qui a défini et chiffré ses besoins de financement adresse sa demande à  la Commune. La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :

  1- envoi de la demande par l’association – avant le 10 novembre 2023 à  12h00
  2- instruction par les commissions communales
  3- décision – délibération du Conseil Municipal

  • Pour les demandes d’un montant inférieur à  6 000 €, vous devez remplir le formulaire de demande de subvention.
  • Pour les autres demandes, vous devez remplir le cerfa 12156-06 accompagné du compte de résultat N-1 proposé ici.

   

• La demande de subvention comprend un Imprimé de demande de subvention, un budget prévisionnel d’activité, un compte de résultat du dernier exercice clos, ainsi qu’un RIB et une copie des statuts.Le dépôt des demandes de subventions au titre de l’année 2024 est possible jusqu’au 10 novembre 2023. 

Sur la base du dossier envoyé par l’association, les services de la commune d’Orée-d’Anjou instruisent la demande conformément au règlement d’attribution et vérifient notamment :

• la complétude du dossier
• le respect des échéances
• le cadre juridique et financier dans lequel s’inscrit l’association
• l’intérêt du projet au regard des objectifs de politique publique
• la cohérence entre le montant de la subvention et le projet

• Le conventionnement :
  Une convention peut être établie, pour préciser les engagements respectifs de l’association et de la commune d’Orée-d’Anjou. Elle est obligatoire pour toute subvention supérieure à  23 000€ par an.

  Les renouvellements de demande de subvention :
  Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention. L’association doit formuler sa demande annuellement au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à  l’instruction.