Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orée-d’Anjou a été approuvé le 29 octobre 2019. Il fixe les règles de construction et d’aménagement du territoire de la commune. Il répond au contexte législatif national, notamment le code de l’urbanisme et a vocation à évoluer. Dans ce cadre, une procédure de modification a été engagée en 2021. Ce projet avait fait l’objet d’avis défavorables de certains services de l’Etat.
Pour répondre à ces observations, le projet de modification a été adapté : il a fait l’objet à nouveau d’avis défavorables ainsi que d’une demande d’évaluation environnementale courant 2022 de la part de l’autorité environnementale.
Suite à ces différentes interventions, l’équipe municipale a décidé de clôturer le projet engagé et de reprendre une étude du PLU « allégée » permettant à certaines modifications d’aboutir pour faciliter l’application du PLU.
QUELLE SOLUTION ?
Une procédure simplifiée va donc être prescrite courant décembre. Cette démarche, permet d’intervenir sur des évolutions mineures et/ou corrections d’erreurs matérielles et doit répondre à certaines étapes incontournables pour respecter le droit de l’urbanisme. Elle ne permet pas de couvrir tous les sujets prévus initialement mais reste cependant une solution satisfaisante pour adapter certains aspects
réglementaires.
COMMENT CELA SE DÉROULERA ?
Comme son nom l’indique, cette procédure est simplifiée : il n’y aura donc pas d’enquête publique à organiser. Cependant des consultations des services restent obligatoires pour recueillir leurs avis. Le public pourra également prendre connaissance du projet en ligne, via le site internet www.oreedanjou.fr, ou en version papier aux Services Municipaux d’Orée-d’Anjou, 4 rue des Noues à Drain.
La frise chronologique ci-dessous permet d’identifier les étapes de cette procédure. Il est important de rappeler que toute évolution d’un PLU est liée et conditionnée à des nouvelles dispositions législatives qui s’imposeraient au projet et pourraient compromettre le calendrier prévisionnel présenté, s’il devait les intégrer.
