Bandeau site officiel de la mairie d'Orée-d'Anjou
Flux RSS du site d'Orée-d'Anjou Site accessible pour la mairie d'Orée-d'Anjou Moteur de recherche de la mairie d'Orée-d'Anjou Suivez-nous sur Facebook mairie d'Orée-d'Anjou Suivre le conseil municipal

Démarches administratives

Dossier

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d'argent, cambrioler une maison est puni par la loi... D'autres atteintes aux biens sont sanctionnées : le vandalisme, l'escroquerie, l'abus de confiance, la destruction. L'abus de faiblesse est une atteinte à la personne, punie par la loi.