Bandeau site officiel de la mairie d'Orée-d'Anjou
Flux RSS du site d'Orée-d'Anjou Site accessible pour la mairie d'Orée-d'Anjou Moteur de recherche de la mairie d'Orée-d'Anjou Suivez-nous sur Facebook mairie d'Orée-d'Anjou Suivre le conseil municipal

Démarches administratives

Formulaire

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers