Bandeau site officiel de la mairie d'Orée-d'Anjou
Flux RSS du site d'Orée-d'Anjou Site accessible pour la mairie d'Orée-d'Anjou Moteur de recherche de la mairie d'Orée-d'Anjou Suivez-nous sur Facebook mairie d'Orée-d'Anjou Suivre le conseil municipal

Démarches administratives

Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :