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Règlement Local de Publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation nationale protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité (RLP), les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives qu’au niveau national. Ce document planifie l’affichage publicitaire et permet d’adapter la réglementation nationale en vigueur aux spécificités locales.

Sur Orée-d’Anjou, les élus ont souhaité instaurer un RLP afin de poursuivre deux objectifs majeurs :

  • protéger le patrimoine bâti de la pollution visuelle
  • préserver les entités paysagères  remarquables des bords de Loire de l’affichage publicitaire non contrôlé.

Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP.

L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, déposer une déclaration préalable Cerfa n°14799*01 ou une demande d’autorisation Cerfa n°14798*01 auprès de sa mairie déléguée qui se chargera ensuite de transmettre le dossier au service instructeur de Mauges Communauté à Beaupréau.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les demandes d’autorisation nécéssaires :

Contact

Julien BOURDEAU
Mairie d’Orée-d’Anjou
13 rue Marguerite de Clisson
Champtoceaux
49270 Orée-d’Anjou

E-mail : j.bourdeau@oreedanjou.fr
Tél : 02 40 83 87 32