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Règlement Local de Publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation nationale protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité (RLP), les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives qu’au niveau national. Ce document planifie l’affichage publicitaire et permet d’adapter la réglementation nationale en vigueur aux spécificités locales.

Sur Orée-d’Anjou, les élus ont souhaité instaurer un RLP afin de poursuivre deux objectifs majeurs :

  • protéger le patrimoine bâti de la pollution visuelle
  • préserver les entités paysagères  remarquables des bords de Loire de l’affichage publicitaire non contrôlé.

Approuvé en Conseil Municipal le 29 octobre 2019, le RLP est un document annexé au PLU.

Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP (consultez la page “mes démarches en urbanisme“).

 

PIÈCES ADMINISTRATIVES

  • Délibérations

Délibération prescription RLP
Délibération Bilan de la concertation
Délibération Arrêt du RLP
Délibération Approbation du RLP

  • Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis CCI
Avis COMPA
Avis ETAT-DDT
Avis CDNPS

  • Les pièces de l’enquête publique

Arrêté d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis du commissaire enquêteur

BILAN DE LA CONCERTATION

Bilan de la concertation

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport de présentation

RÈGLEMENT

Règlement RLP

ANNEXES

  • Protection des immeubles

Arrêté de protection des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
Plan de protection des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque

  • Limites d’agglomération

Arrêtés fixant les limites d’agglomération
Plan des limites d’agglomération

  • Zonage du RLP

Plan de zonage

Contact

Services Municipaux Orée-d’Anjou
Service aménagement du territoire
Julien BOURDEAU
4 rue des Noues
CS 10025 – Drain
49530 Orée-d’Anjou

E-mail : j.bourdeau@oreedanjou.fr
Tél : 02 40 83 50 13