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Règlement Local de Publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation nationale protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité (RLP), les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives qu’au niveau national. Ce document planifie l’affichage publicitaire et permet d’adapter la réglementation nationale en vigueur aux spécificités locales.

Sur Orée-d’Anjou, les élus ont souhaité instaurer un RLP afin de poursuivre deux objectifs majeurs :

  • protéger le patrimoine bâti de la pollution visuelle
  • préserver les entités paysagères  remarquables des bords de Loire de l’affichage publicitaire non contrôlé.

Approuvé en Conseil Municipal le 29 octobre 2019, le RLP est un document annexé au PLU.

Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP (consultez la page « mes démarches en urbanisme« ).

BILAN DE LA CONCERTATION
RAPPORT DE PRÉSENTATION
RAPPORT DE PRÉSENTATION

Contact

Pour tout renseignement concernant le PLU, merci de vous rapprocher du service pré-instruction des Autorisations du Droit des Sols :

Service ADS
Services Municipaux d’Orée-d’Anjou
4 rue des Noues CS 10025
Drain 49450 ORÉE-D’ANJOU

Tél : 02 52 59 74 25
ads@oreedanjou.fr

Accueil téléphonique :
Lundi : 14h : 17h30
Mercredi : 9h-12h30
Vendredi : 9h-12h30

Accueil du public :
Du lundi au vendredi :
9h-12h30 / 14h-17h30

Changement d’horaires décembre 2022 :

Mardi 13 décembre
Accueil au public de 9h à 12h (au lieu de 12h30) et de 14h – 17h30

Du 26 au 30 décembre
Pas de permanence téléphonique. Accueil du public maintenu aux horaires habituels et contact par mail à ads@oreedanjou.fr