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PLU d’Orée-d’Anjou

A quoi sert un PLU ?

Véritable pierre angulaire de la stratégie d’aménagement du territoire communal pour les 10 prochaines années, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 29 octobre 2019 et est devenu exécutoire le 13 novembre 2019.

Si les objectifs de développement pour notre commune restent ambitieux (production de 130 logements/an, développement de zones d’activités économiques…), le projet validé par les élus s’attache également à préserver l’environnement et le cadre de vie de chacun par une maîtrise de la consommation foncière, notamment vis-à-vis de l’espace agricole et la préservation d’espaces naturels variés et de qualité.

Enfin, le PLU a permis de réfléchir au développement territorial collectivement, avec la population, les partenaires institutionnels et les acteurs économiques ou associatifs à l’occasion d’ateliers ou de réunions publiques.

 


 

PIÈCES ADMINISTRATIVES

  • Délibérations et Porter à Connaissance de l’État

Porter à Connaissance de l’État
Délibération prescription PLU
Délibération contenu modernisé PLU
Délibération débat PADD
Délibération Bilan de la concertation
Délibération Arrêt du PLU
Délibération Approbation du PLU

  • Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis ARS
Avis CCI
Avis CCI complément
2e avis CCI
Avis CHAMBRE AGRICULTURE
2e avis CHAMBRE AGRICULTURE
Avis CHAMBRE METIERS
2e avis CHAMBRE METIERS
Avis COMPA
2e avis COMPA
Avis DEPARTEMENT
2e avis DEPARTEMENT
Avis DRAC
Avis ETAT-DDT
2e avis ETAT-DDT
Avis CDPENAF
Avis INAO
Avis MAUGES COMMUNAUTE
2e avis MAUGES COMMUNAUTE
Avis MONTREVAULT-SUR-EVRE
2e avis MONTREVAULT-SUR-EVRE
Avis REGION
2e avis REGION
Avis SCOT VIGNOBLE NANTAIS
Avis SAUVEGARDE ANJOU
Décision MRAe PLU
Décision MRAe zonage eaux usées
Décision MRAe zonage pluviale
Réponse de la commune aux avis PPA

  • Les pièces de l’enquête publique

Arrêté d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Lettre de la commission d’enquête
Rapport de la commission d’enquête
Conclusions et avis de la commission d’enquête
Annexe changements de destination
Annexe 1 au rapport de la commission d’enquête
Annexe 2 au rapport de la commission d’enquête
Pièce jointe 1 au rapport de la commission d’enquête
Pièce jointe 2 au rapport de la commission d’enquête
Pièce jointe 3 au rapport de la commission d’enquête

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Tome 1 – Diagnostic
Tome 2 – Évaluation environnementale
Annexe 1 – Entités bâties
Annexe 2 – Diagnostic agricole
Annexe 3 – Trame Verte et Bleue
Synthèse des expertises bio (carrière du Fourneau)

 

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

PADD

 

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

OAP

 

RÈGLEMENT

Règlement écrit
Annexe changements de destination
Annexe – plan des risques
Annexe – prévention du risque radon
Annexe – information radon

 

DOCUMENTS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT

Bouzillé : bourg nordsud
Champtoceaux : bourg nordsud
Drain : bourgnordsud
Landemont : bourg estouest
Liré : bourgcentrenordsud
Saint-Christophe-la-Couperie : bourgcommune
Saint-Laurent-des-Autels : bourg estouest
Saint-Sauveur-de-Landemont : bourgcommune
La Varenne : bourgestouest

 

ANNEXES

  • Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Liste des SUP
Plan Bouzillé : nord sud
Plan Champtoceaux : nordsud
Plan Drain : nord sud
Plan Landemont : est ouest
Plan Liré : centre nord sud
Plan Saint-Christophe-la-Couperie : commune
Plan Saint-Laurent-des-Autels : estouest
Plan Saint-Sauveur-de-Landemont : commune
Plan La Varenne : estouest
Arrêté captage eau potable Cul du Moulin : 200520112018
Arrêté captage eau potable Ile Delage
Servitude PT2 : DrainLandemontSaint-Sauveur-de-LandemontLa Varenne
Servitude RTE

  • Droit de préemption

Plan droit de préemption

  • Infrastructures bruyantes

Arrêté de classement sonore
Annexe 1 – classement sonore
Plan des infrastructures bruyantes

  • Annexes sanitaires (zonage eaux usées / eaux pluviales)

Liste des annexes sanitaires
Annexe déchet

                       – Zonage assainissement collectif (eaux usées)

                             Rapport de présentation
                             Annexes cartographiques
                             Résumé non technique
                             Plan de zonage : BouzilléChamptoceauxDrainLandemontLiréSaint-Christophe-la-CouperieSaint-Laurent-des-AutelsSaint-Sauveur-de-LandemontLa Varenne

                       – Zonage pluvial

                             Décisions MRAe
                             Zonage pluvial

  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

                             ZAC Liré
                             ZAC multisites La Varenne

  • Fiscalité

Taxe d’aménagement

  • Bois ou forêts relevant du régime forestier

Carte CRPF

  • Projet Urbain Partenarial (PUP)

Convention PUP Champtoceaux
Avenant 1 Convention PUP Champtoceaux
Avenant 2 Convention PUP Champtoceaux

  • Liste des sites archéologiques

Liste des sites archéologiques
Plan des sites archéologiques

  • Risques majeurs

Dossier départemental des risques majeurs

  • Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Rapport de présentation
Règlement
Plan

  • Préconisations sismiques

Réglementation parasismique applicable
Zonage Pays de la Loire

  • Zones aléa retrait-gonflement des argiles

Plan aléa retrait-gonflement des argiles
Plaquette aléa retrait-gonflement des argiles
Préconisations risque aléa retrait-gonflement des argiles

  • Zones aléa cavités

Zones aléa cavités

  • Périmètre exclusif de mines d’or

Arrêté permis exclusif de recherches

  • Règlement Local de Publicité (RLP)

Voir la page consacrée au RLP

Contact

Services Municipaux Orée-d’Anjou
Service aménagement du territoire
Julien BOURDEAU
4 rue des Noues
CS 10025 – Drain

E-mail : j.bourdeau@oreedanjou.fr
Tél : 02 40 83 50 13